Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site astragale.care est CAP MIRE, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 474 182, dont le siège social est situé 77 rue Fondary, 75015 Paris.

Contact délégué à la protection des données (DPO) : contact@astragale.care

Note : pour les données de santé des patients, le praticien utilisant Astragale reste responsable de traitement ; Astragale intervient en qualité de sous-traitant.

Données collectées

Astragale collecte les données suivantes :

• Données de compte praticien : identité professionnelle (nom, prénom, numéro RPPS), adresse e-mail, cabinet d'exercice. Ces données sont transmises via Pro Santé Connect (e-CPS) lors de la première connexion.
• Données d'utilisation : logs techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de statistiques agrégées.
• Données de facturation (le cas échéant) : coordonnées de facturation du cabinet.

Les données de santé des patients (comptes rendus, questionnaires) sont traitées pour le compte du praticien et ne sont pas utilisées par Astragale à d'autres fins.

Finalités et bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, fourniture du Service.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, amélioration du service, statistiques agrégées.
• L'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation et de connexion conformément aux obligations légales applicables.

Durées de conservation

Les données de compte praticien sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées cinq ans à compter de la résiliation pour répondre aux obligations légales.

Les logs techniques sont conservés douze mois.

Les données de santé patients sont conservées selon les règles fixées par le praticien (responsable de traitement) dans le respect du cadre légal applicable aux données de santé.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux équipes d'Astragale habilitées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le cadre strict de la fourniture du Service :

• Fly.io (hébergement backend, région Europe Paris) ;
• Vercel (hébergement frontend) ;
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels aux patients, domaine astragale.care) ;
• OpenAI / Anthropic (traitement éphémère de la dictée et génération de comptes rendus — les données transitent sans stockage durable conformément aux contrats de sous-traitance applicables).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Resend, OpenAI, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou les garanties appropriées prévues par le RGPD (art. 46).

Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers n'est utilisé. Le dépôt de ces cookies ne nécessite pas votre consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés).

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@astragale.care. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Sécurité

Astragale met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : chiffrement en transit (TLS), chiffrement des tokens sensibles au repos, authentification forte via Pro Santé Connect, contrôle d'accès par cabinet.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page. En cas de modification substantielle, les praticiens enregistrés seront informés par e-mail.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données : contact@astragale.care